Toulouse
- 3 zones : A, B et C.
- Sociétés : compensation dès le premier logement.
- Titres à partir de 200 € le m².
Définitions, étapes, règles par ville, copropriété : l’essentiel pour préparer une compensation, que vous cherchiez un titre de commercialité ou que vous ayez des mètres carrés à céder.
Le titre de commercialité est la surface de compensation qu’un propriétaire acquiert pour obtenir une autorisation définitive de changement d’usage, par exemple pour exploiter un meublé de tourisme. Ce guide en explique l’origine légale, le fonctionnement, la cession et les limites géographiques.
Lire le guideGuide · 8 minDans les communes qui l’exigent, transformer durablement un logement en meublé de tourisme ou en local professionnel suppose de compenser la surface d’habitation retirée du parc. Ce guide détaille le cadre légal, le déroulé d’une opération et les règles de quatre territoires : Toulouse, Bordeaux, le Pays basque et Montpellier.
Lire le guideGuide · 8 minLe changement d’usage relève du code de la construction et de l’habitation et protège le logement ; le changement de destination relève du code de l’urbanisme et du PLU. Ce guide compare les deux régimes, explique quand ils se cumulent et comment ils s’articulent dans une opération de compensation.
Lire le guideGuide · 7 minLe prix d’un titre de commercialité n’est fixé par aucun texte : il se négocie librement entre le cédant et l’acquéreur. Ce guide explique ce qui le fait varier, présente les prix pratiqués par le cabinet à Toulouse et liste les autres postes du budget d’un changement d’usage.
Lire le guideGuide · 8 minLa loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite « Le Meur », redéfinit l’usage d’habitation, élargit les pouvoirs des communes et double les sanctions du changement d’usage irrégulier. Tour d’horizon des mesures, article par article, et de leurs effets sur les investisseurs et sur le marché de la compensation.
Lire le guideRèglement de changement d’usage, quota épuisé, copropriété, plafond de jours : une location de courte durée peut être interdite pour des raisons très différentes. Voici comment identifier la vôtre et quelles solutions existent réellement pour continuer à louer.
Lire le guideGuide · 7 minLa résidence principale se loue sans autorisation dans la limite de 120 jours par an, ou de 90 jours si la commune l’a décidé. Pour une résidence secondaire, les communes qui ont instauré le changement d’usage exigent une autorisation préalable dès la première location, souvent avec compensation.
Lire le guideGuide · 7 minUne société n’a pas de résidence principale et accède rarement aux autorisations temporaires : pour louer en meublé de tourisme, elle doit le plus souvent compenser. Tour d’horizon des règles à Toulouse, Bordeaux, Montpellier et au Pays basque, et de leurs effets sur un achat en SCI, SAS ou SARL.
Lire le guideGuide · 7 minNuméro d’enregistrement, données des plateformes, agents assermentés : les communes disposent de moyens de contrôle renforcés, et l’amende civile peut atteindre 100 000 € par local. Voici comment réagir à un courrier de la mairie et quelles voies permettent de régulariser un meublé de tourisme.
Lire le guideGuide · 7 minUn appartement vendu « avec autorisation Airbnb » ne transmet cette autorisation à l’acquéreur que si elle a été obtenue avec compensation. Ce guide distingue les deux natures d’autorisation, liste les documents à exiger du vendeur et signale les pièges à écarter avant de signer.
Lire le guideGuide · 8 minLe changement d’usage et la compensation ne visent que les locaux d’habitation : un local commercial ou un bureau loué en meublé de tourisme y échappe en principe. Encore faut-il que le local ne soit pas juridiquement un logement, et que l’autorisation locale, l’urbanisme et la copropriété le permettent.
Lire le guideGuide · 7 minL’autorisation de changement d’usage délivrée par la mairie ne dispense pas de respecter le règlement de copropriété. Avant d’acquérir un titre de commercialité, vérifiez la destination de l’immeuble, les clauses d’habitation bourgeoise et les nouvelles règles issues de la loi du 19 novembre 2024.
Lire le guideÀ Toulouse, une société dès son premier meublé de tourisme, ou un particulier à partir du troisième logement, doit compenser : une surface de bureaux ou de commerces doit, en parallèle, devenir du logement. Voici qui est concerné, quelle zone et quelle surface sont admises, ce que cela coûte et comment se déroule le dossier.
Lire le guideGuide · 8 minÀ Toulouse, louer un logement en meublé de tourisme ou y installer une activité suppose le plus souvent une autorisation de changement d’usage, temporaire ou assortie d’une compensation. Ce guide reprend le règlement municipal en vigueur depuis le 1er novembre 2023 : zones, seuils, démarches, délais et sanctions.
Lire le guideGuide · 8 minDepuis le 1er avril 2026, Bordeaux applique un règlement de changement d’usage renforcé : tout meublé de tourisme hors résidence principale suppose une compensation, doublée dans le secteur A. Ce guide en détaille les secteurs, les conditions, la procédure et les sanctions, article par article.
Lire le guideGuide · 9 minÀ Montpellier, un meublé de tourisme hors résidence principale relève soit d’une autorisation personnelle de quatre ans, contingentée dans la zone à quota, soit d’une autorisation définitive avec compensation. Ce guide reprend le règlement métropolitain modifié en octobre 2025, applicable à Montpellier et à Lattes.
Lire le guideGuide · 8 minVingt-quatre communes du Pays basque appliquent le même règlement de changement d’usage : hors résidence principale, un meublé de tourisme suppose en principe une compensation dans la commune du logement. Voici qui est concerné, quels locaux sont admis, où déposer la demande et ce que le Conseil d’État a jugé le 11 juin 2026.
Lire le guideLouer sur Airbnb à Toulouse suppose de respecter à la fois le code du tourisme, le code de la construction et de l’habitation et le règlement municipal de changement d’usage. Ce guide réunit toutes les obligations du loueur, situation par situation, avec une check-list à suivre avant de publier votre annonce.
Lire le guideGuide · 6 minÀ Toulouse, vous pouvez louer votre logement sur Airbnb pendant vos absences sans autorisation de changement d’usage, à condition qu’il soit votre résidence principale et que vous ne dépassiez pas 120 jours par an. Voici comment décompter ces jours, les démarches à accomplir et ce que vous risquez au-delà.
Lire le guideGuide · 6 minÀ Toulouse, tout meublé de tourisme, résidence principale comprise, doit être déclaré en ligne et porter un numéro d’enregistrement sur chaque annonce. Voici comment l’obtenir, ce qu’il prouve et ce qu’il ne remplace pas.
Lire le guideGuide · 6 minPayée par le voyageur, collectée par la plateforme ou par vous-même, la taxe de séjour s’applique à chaque nuitée dans un meublé de tourisme toulousain. Voici la grille publiée par Toulouse Métropole, les exonérations et le calendrier de reversement.
Lire le guideGuide · 6 minLe classement de une à cinq étoiles est facultatif, mais il pèse désormais lourd sur la fiscalité et la taxe de séjour d’un Airbnb à Toulouse. Voici comment l’obtenir, ce qu’il coûte, ce qu’il apporte et ce qu’il ne remplace pas.
Lire le guideGuide · 6 minÀ Toulouse, un particulier peut louer en meublé de tourisme un ou deux logements, en plus de sa résidence principale, avec une autorisation temporaire de deux ans, sans compensation. Voici qui y a droit, comment la demander, et quand il vaut mieux passer à la compensation.
Lire le guideGuide · 6 minLouer en meublé de tourisme à Toulouse sans autorisation de changement d’usage expose à une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par logement. Voici les sanctions une par une, la façon dont la mairie est informée, et la voie pour vous mettre en règle selon votre situation.
Lire le guideDepuis le 1er janvier 2026, une résidence principale ne peut plus être louée plus de 90 jours par an à Bordeaux, et tout autre logement exige une autorisation de changement d’usage avec compensation. Ce guide rassemble les obligations du loueur, situation par situation, et se termine par une check-list à suivre avant de publier votre annonce.
Lire le guideGuide · 7 minÀ Bordeaux, tout meublé de tourisme situé hors résidence principale exige une compensation : un local qui n’est pas un logement doit devenir habitation, au même moment. Voici, règlement du 1er avril 2026 à l’appui, qui est concerné, où trouver la surface, comment la calculer et comment se déroule le dossier.
Lire le guideGuide · 6 minÀ Bordeaux, louer votre logement sur Airbnb pendant vos absences reste possible sans autorisation de changement d’usage, s’il s’agit de votre résidence principale et dans la limite de 90 jours par an depuis le 1er janvier 2026. Voici comment compter ces jours, les démarches qui restent obligatoires et ce qui se passe au-delà.
Lire le guideGuide · 6 minÀ Bordeaux, chaque meublé de tourisme, résidence principale comprise, doit être déclaré sur le portail de Bordeaux Métropole et afficher son numéro d’enregistrement. Ce guide détaille la démarche, l’affichage, les sanctions et ce que le numéro ne remplace pas.
Lire le guideGuide · 6 minInstituée par Bordeaux Métropole sur ses 28 communes, la taxe de séjour est payée par le voyageur et collectée par Airbnb ou par vous-même selon le mode de réservation. Voici la grille officielle, les taxes additionnelles, les exonérations et le calendrier trimestriel de déclaration.
Lire le guideGuide · 7 minBordeaux n’accorde aucune autorisation temporaire de changement d’usage pour un meublé de tourisme : ce régime est réservé aux activités professionnelles. Hors résidence principale, la seule voie est l’autorisation définitive avec compensation, dès le premier logement.
Lire le guideGuide · 7 minÀ Bordeaux, un meublé de tourisme irrégulier expose à plusieurs sanctions cumulables, de l’amende administrative prononcée par la commune à l’amende civile de 100 000 € par local. Voici les montants en vigueur, les moyens de contrôle prévus par les textes et les étapes pour se mettre en règle.
Lire le guideÀ Montpellier, louer sur Airbnb dépend d’abord du statut du logement : résidence principale plafonnée en jours, ou autorisation de changement d’usage pour tout autre bien. Ce guide rassemble les obligations de l’hôte, du quota de 770 autorisations à la taxe de séjour, avec une check-list avant publication.
Lire le guideGuide · 7 minÀ Montpellier, une société, un propriétaire de plusieurs logements ou un particulier bloqué par le quota de 770 doit compenser dès le premier mètre carré pour louer en meublé de tourisme. Voici, d’après le règlement métropolitain modifié en octobre 2025, où chercher le local, quelle surface prévoir, comment acheter des droits et comment se déroule le dossier.
Lire le guideGuide · 7 minÀ Montpellier, louer votre logement sur Airbnb pendant vos absences reste possible sans autorisation de changement d’usage, à condition qu’il s’agisse de votre résidence principale et que vous ne dépassiez pas 90 jours par an. Voici comment compter ces jours, les démarches obligatoires et les options au-delà du plafond.
Lire le guideGuide · 6 minÀ Montpellier, tout meublé de tourisme loué entièrement, résidence principale comprise, doit être déclaré en ligne et afficher un numéro d’enregistrement sur chaque annonce. Voici où le demander, ce qu’il atteste et ce qu’il ne remplace pas.
Lire le guideGuide · 6 minVotée par Montpellier Méditerranée Métropole et majorée de deux parts additionnelles, la taxe de séjour s’applique à chaque nuitée dans un meublé de tourisme montpelliérain. Voici la grille 2026, la méthode de calcul pour un logement non classé et le calendrier de déclaration.
Lire le guideGuide · 7 minÀ Montpellier, l’autorisation temporaire de changement d’usage existe : c’est l’autorisation « à caractère personnel », accordée sans compensation à un particulier pour un seul logement et pour quatre ans au plus. Cette page précise ses conditions, le fonctionnement du quota de 770, ce qui se passe à l’échéance ou à la vente, et à partir de quand la compensation s’impose.
Lire le guideGuide · 7 minÀ Montpellier, un meublé de tourisme loué hors des règles expose à plusieurs amendes cumulables, dont une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par logement en l’absence d’autorisation de changement d’usage. Cette page détaille chaque manquement, ce que l’on sait des contrôles et les moyens de se mettre en règle, de l’autorisation personnelle à la compensation.
Lire le guideDans 24 communes du Pays basque, dont Biarritz, Bayonne et Anglet, louer un meublé de tourisme obéit à un règlement commun de changement d’usage, en plus des règles nationales. Ce guide réunit les obligations de l’hôte selon sa situation, avec un tableau de synthèse et une check-list avant publication.
Lire le guideGuide · 6 minAu Pays basque, vous pouvez louer votre logement aux vacanciers sans autorisation de changement d’usage s’il est votre résidence principale et si vous restez sous le plafond de jours de votre commune. Voici comment vérifier ce plafond à Biarritz, Bayonne et Anglet, décompter les jours et éviter les sanctions.
Lire le guideGuide · 7 minÀ Biarritz, Bayonne et Anglet, tout meublé de tourisme, résidence principale comprise, doit être déclaré en ligne et afficher un numéro sur chaque annonce. Chaque ville a sa propre plateforme et ses propres consignes : voici lesquelles, et ce que le numéro ne remplace pas.
Lire le guideGuide · 6 minAu Pays basque, la taxe de séjour d’un meublé dépend de sa commune : Biarritz, Bayonne et Anglet ont leur propre taxe, les autres communes relèvent en général de l’Agglomération. Voici qui collecte, les tarifs publiés, les taxes additionnelles et le calendrier de reversement.
Lire le guideGuide · 7 minÀ Biarritz, Bayonne, Anglet et dans vingt et une autres communes, il n’existe pas d’autorisation temporaire générale pour louer une résidence secondaire aux touristes. Le règlement d’agglomération n’en prévoit que deux, sans compensation : la location mixte étudiante et le logement issu de la division de la résidence principale.
Lire le guideGuide · 7 minÀ Biarritz, Bayonne, Anglet et dans vingt et une autres communes, un meublé de tourisme non conforme expose à plusieurs sanctions cumulables, prononcées par la commune ou par le juge. Voici les montants en vigueur, ce que l’on sait des contrôles locaux et la marche à suivre pour régulariser.
Lire le guideLa transformation de bureaux, de locaux d’activité ou de commerces en logements crée une surface d’habitation qui peut servir de compensation à un tiers. Voici quelles opérations ouvrent ce droit, comment estimer la surface cessible et comment sécuriser la cession.
Lire le guideGuide · 8 minLa surface de plancher que vous transformez en habitation peut servir de compensation à un tiers, et donc se céder. Ce guide suit l’ordre du montage : faisabilité, conditions à sécuriser, calendrier croisé avec l’acquéreur, contrat et inscription au bilan.
Lire le guideLa compensation est toujours locale : un titre ne vaut que dans sa commune, parfois dans son quartier. Choisissez votre ville pour connaître la règle qui s’applique.
Décrivez votre situation en quelques lignes. Nous revenons vers vous avec un premier avis : zone, surface utile, calendrier réaliste.