Autorisation temporaire Airbnb à Toulouse : deux ans, sans compensation
À Toulouse, un particulier peut louer en meublé de tourisme un ou deux logements, en plus de sa résidence principale, avec une autorisation temporaire de deux ans, sans compensation. Voici qui y a droit, comment la demander, et quand il vaut mieux passer à la compensation.
- Réservée aux particuliers : un ou deux logements en plus de la résidence principale.
- Deux ans, renouvelable, sans compensation, sur toute la commune.
- Personnelle : elle ne se transmet pas et prend fin à la vente du logement.
- Société ou troisième logement : autorisation définitive avec compensation.
L’autorisation temporaire à Toulouse, en bref
À Toulouse, un particulier qui loue en meublé de tourisme un ou deux logements, en plus de sa résidence principale, peut demander une autorisation temporaire de changement d’usage. Elle dure deux ans, se renouvelle et ne demande aucune compensation. En contrepartie, elle est personnelle : elle ne se vend pas avec le logement. Cette page détaille qui y a droit, comment la demander et à quel moment il faut passer à la compensation.
Qui peut obtenir une autorisation temporaire ?
Le règlement municipal, en vigueur depuis le 1er novembre 2023, réserve ce régime aux personnes physiques, propriétaires du logement, dans la limite de deux logements loués en courte durée en plus de leur résidence principale. Il s’applique sur tout le territoire de la commune, quelle que soit la zone.
| Votre situation | Autorisation temporaire ? |
|---|---|
| Particulier, premier ou deuxième logement en plus de la résidence principale | Oui |
| Particulier, troisième logement et suivants | Non : autorisation avec compensation |
| Société (SCI, SAS, SARL…), même familiale | Non : compensation dès le premier logement |
| Résidence principale louée 120 jours par an au plus | Sans objet : aucune autorisation n’est nécessaire |
| Résidence principale louée plus de 120 jours | Le logement est traité comme une résidence secondaire : une autorisation devient nécessaire |
Seul le propriétaire, ou son mandataire, peut déposer la demande. Les logements conventionnés et ceux qui ont bénéficié d’une aide publique à l’amélioration de l’habitat ne peuvent pas changer d’usage.
Durée, renouvellement et limites
- Durée : deux ans.
- Renouvellement : possible ; la Ville demande de déposer la demande dans les deux mois qui précèdent l’échéance. Il peut être refusé en cas de nuisances de voisinage excessives ou répétées.
- Caractère personnel : l’autorisation est incessible, ne se transfère pas à un autre logement et prend fin en cas de vente du bien.
- Usage du logement : il reste juridiquement de l’habitation ; l’autorisation ne crée aucun droit durable attaché aux murs.
- Durée des séjours : un même occupant ne peut pas séjourner plus de 90 jours consécutifs.
Alterner courte durée et bail mobilité ou bail étudiant n’ouvre droit, à Toulouse, à aucune dérogation particulière.
Comment demander l’autorisation temporaire à Toulouse ?
Les demandes sont instruites par la Mission Meublés de tourisme et changements d’usage de la mairie.
- Vérifier le règlement de copropriété. Vous attestez qu’il ne s’oppose pas au projet, et la mairie informe le syndic ou le conseil syndical.
- Vérifier le diagnostic de performance énergétique. Depuis la loi du 19 novembre 2024, il doit être classé de A à E pour obtenir l’autorisation.
- Remplir le formulaire de changement d’usage sans compensation.
- Déposer le dossier par courriel ou par courrier auprès de la Mission, selon les modalités indiquées sur la page de démarches de la Ville.
- Déclarer le meublé et obtenir le numéro d’enregistrement, à faire figurer sur chaque annonce : voir numéro d’enregistrement à Toulouse.
Délais prévus par le règlement : un récépissé est adressé à réception du dossier complet ; les pièces manquantes sont réclamées dans le mois ; l’instruction dure deux mois et le silence de la mairie vaut accord. L’autorisation doit être obtenue avant la première location.
Autorisation temporaire ou compensation : les différences
| Autorisation temporaire | Autorisation avec compensation | |
|---|---|---|
| Pour qui | Particulier, un ou deux logements | Société dès le premier logement ; particulier à partir du troisième |
| Durée | Deux ans, renouvelable | Définitive |
| Compensation | Aucune | Surface au moins équivalente, dans une zone compatible |
| À la vente du logement | Elle prend fin | Elle reste attachée au logement |
| Renouvellement | À demander, peut être refusé | Sans objet |
Quand faut-il passer à la compensation ?
Trois situations y conduisent :
- Vous achetez un troisième logement à louer en courte durée : il relève de la compensation.
- Vous passez en société. Apporter le logement à une SCI ou l’acheter par une société fait sortir du régime temporaire : la compensation s’impose dès le premier logement.
- Vous voulez sécuriser la revente. L’autorisation temporaire s’éteint à la vente : votre acheteur devra tout redemander, sans garantie. Une autorisation avec compensation, elle, reste attachée au logement.
Rien n’oblige un particulier à attendre le troisième logement : il peut choisir la compensation dès le premier s’il veut une autorisation définitive. La surface de compensation peut être achetée à un tiers, sous la forme d’un titre de commercialité. Zones, surfaces et prix indicatifs : compensation à Toulouse.
Les erreurs à éviter
- Louer avant d’avoir l’autorisation : les sanctions sont détaillées dans notre page amende Airbnb à Toulouse.
- Laisser passer l’échéance des deux ans sans demander le renouvellement.
- Présenter l’autorisation temporaire comme un atout à la revente : elle ne se transmet pas.
- Oublier la copropriété : l’autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
Cette page présente une information générale, à jour à la date indiquée. Seuls le règlement municipal en vigueur, la Mission Meublés de tourisme et changements d’usage et les professionnels du droit font foi pour votre situation. Vous hésitez entre autorisation temporaire et compensation pour un logement à Toulouse ? Écrivez-nous : nous regardons votre situation avec vous.