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Numéro d’enregistrement Airbnb à Toulouse : la démarche

À Toulouse, tout meublé de tourisme, résidence principale comprise, doit être déclaré en ligne et porter un numéro d’enregistrement sur chaque annonce. Voici comment l’obtenir, ce qu’il prouve et ce qu’il ne remplace pas.

Mis à jour le 18 novembre 2026 · Lecture : 6 min · Par France Commercialité
L’essentiel
  • Tout meublé de tourisme toulousain, résidence principale comprise, se déclare en ligne sur le portail de la taxe de séjour de Toulouse Métropole avant la mise en location.
  • Le numéro compte 13 caractères, est propre à chaque logement et doit figurer sur chaque annonce dès le premier jour.
  • Le numéro ne vaut pas autorisation de changement d’usage, obligatoire pour un logement qui n’est pas la résidence principale.
  • Défaut de déclaration : jusqu’à 10 000 € d’amende ; fausse déclaration ou faux numéro : jusqu’à 20 000 € (article L. 324-1-1 du code du tourisme).

Avant de publier une annonce Airbnb à Toulouse, vous devez déclarer votre meublé de tourisme et obtenir un numéro d’enregistrement. La démarche est gratuite et se fait en ligne, mais elle est souvent confondue avec l’autorisation de changement d’usage, qui obéit à d’autres règles. Voici qui doit déclarer, comment, et ce que le numéro permet ou non.

Qui doit déclarer son meublé de tourisme à Toulouse

Toute location d’un logement meublé à une clientèle de passage, pour de courtes durées, est concernée. La Mairie de Toulouse exige un numéro pour chaque mise en location d’un meublé de tourisme, et la déclaration vaut aussi pour votre résidence principale, c’est-à-dire le logement que vous occupez au moins huit mois par an.

Depuis la loi du 19 novembre 2024, l’article L. 324-1-1 du code du tourisme généralise cette obligation : le loueur déclare lui-même son meublé, avant de le proposer à la location, et indique s’il s’agit de sa résidence principale, justificatif à l’appui.

Selon la FAQ de la Métropole, la location d’une partie de votre résidence principale pendant que vous l’occupez relève d’un autre cadre (la chambre d’hôtes, par exemple, a sa propre déclaration). En cas de doute sur votre situation, interrogez le service avant de publier.

Où et comment déclarer votre Airbnb à la mairie de Toulouse

La déclaration se fait par télédéclaration sur le portail de la taxe de séjour de Toulouse Métropole, à l’adresse taxedesejour.toulouse-metropole.fr. Le même portail sert à la taxe de séjour et au dépôt des demandes d’autorisation temporaire de changement d’usage.

  1. Créez un compte « hébergeur » sur le portail, ou connectez-vous avec vos identifiants si vous en avez déjà.
  2. Déclarez chaque logement séparément : un numéro est attribué par local meublé.
  3. Conservez l’accusé et le numéro délivrés, puis reportez le numéro sur vos annonces.

Pour une question sur la procédure, le portail indique l’adresse de la régie de la taxe de séjour (taxedesejourintercommunale@toulouse-metropole.fr) et celle du référent changement d’usage de la Mairie (changement.usage@mairie-toulouse.fr).

Les informations à préparer

Le portail ne publie pas la liste détaillée des champs du formulaire. Prévoyez au minimum :

  • votre identité et vos coordonnées de loueur ;
  • l’adresse précise du logement (bâtiment, étage, porte) et ses caractéristiques ;
  • son statut : résidence principale ou non. La loi impose d’en justifier, notamment par un avis d’imposition sur le revenu à votre nom mentionnant l’adresse du meublé ;
  • pour un logement qui n’est pas votre résidence principale, l’autorisation de changement d’usage, à obtenir avant l’enregistrement selon la Mairie.

Le format du numéro d’enregistrement

À Toulouse, le numéro compte 13 caractères. Selon la FAQ de la Métropole, il réunit le code officiel géographique de la commune (5 chiffres), un identifiant unique de 6 chiffres attribué par la commune et une clé de contrôle de 2 caractères alphanumériques. Il est propre à chaque logement : deux appartements, deux numéros.

Où afficher le numéro

Le numéro doit figurer sur chacune de vos annonces en ligne, dès le premier jour de mise en location. Renseignez-le sur chaque plateforme où le logement est proposé. Les plateformes doivent désactiver une annonce publiée sans numéro dans les communes qui appliquent l’enregistrement. Si vous gérez votre propre site de réservation, affichez-le aussi.

Le téléservice national : où en est-on ?

La loi du 19 novembre 2024 prévoit une déclaration unique sur un téléservice national, géré par la direction générale des entreprises (décret n° 2026-196 du 19 mars 2026). Selon la page de la DGE mise à jour le 23 juillet 2026, sa mise en service est prévue au quatrième trimestre 2026, sans date précise ; Service-public.fr donnait la même indication le 27 juillet 2026.

En attendant, les loueurs restent soumis à la procédure de leur commune : à Toulouse, le portail métropolitain. La DGE annonce que les titulaires d’un numéro communal disposeront de plusieurs mois pour le renouveler sur le téléservice, après quoi les anciens numéros ne seront plus acceptés par les plateformes. Le futur numéro devrait commencer par « FRA » suivi du code INSEE de la commune, format encore en cours de stabilisation. Surveillez les annonces officielles avant de modifier quoi que ce soit.

Ce que le numéro d’enregistrement n’est pas

Le numéro atteste une déclaration, pas une autorisation. La Mairie de Toulouse le rappelle : la télédéclaration ne vaut pas autorisation de changement d’usage.

  • Résidence principale : pas d’autorisation de changement d’usage, mais un plafond de 120 jours de location par an selon le règlement toulousain.
  • Résidence secondaire ou investissement locatif : une autorisation de changement d’usage est obligatoire avant l’enregistrement. Pour un particulier, une autorisation temporaire de deux ans est possible jusqu’à deux logements ; au-delà, ou pour une société, la compensation est exigée.

Tout le détail figure dans notre guide sur le changement d’usage à Toulouse et dans notre page de synthèse sur la réglementation Airbnb à Toulouse.

Sanctions : défaut de déclaration et fausse déclaration

L’article L. 324-1-1 du code du tourisme, dans sa version en vigueur depuis le 20 mai 2026, prévoit :

ManquementSanction maximale
Absence de déclarationAmende administrative jusqu’à 10 000 €, prononcée par la commune
Fausse déclaration ou faux numéroAmende administrative jusqu’à 20 000 €, prononcée par la commune
Résidence principale louée au-delà du plafond de joursAmende civile jusqu’à 15 000 €

Ces amendes s’ajoutent à celles du code de la construction et de l’habitation en cas de location sans autorisation de changement d’usage. Le maire peut aussi suspendre la validité d’un numéro lorsque le logement fait l’objet d’un arrêté de mise en sécurité ou d’insalubrité. Certaines pages municipales mentionnent encore des montants antérieurs à la loi de 2024 : c’est le texte de Légifrance qui fait foi.

Vente, arrêt de la location, changement de situation

  • Mise à jour : la loi impose de mettre à jour la déclaration en cas de changement (statut de résidence principale, caractéristiques du logement) et de la renouveler à l’échéance qu’un décret doit fixer.
  • Arrêt de la location : informez la Mairie de Toulouse par courrier ou par courriel et retirez vos annonces.
  • Vente ou reprise par une autre personne : la déclaration est faite par le loueur lui-même ; l’acquéreur doit donc effectuer la sienne. Selon la Mairie, toute reprise de l’activité exige une nouvelle autorisation, et l’autorisation temporaire, personnelle, ne se transmet pas.

Ce guide donne une information générale à la date de sa mise à jour. Le règlement municipal, le service instructeur de la Mairie de Toulouse et les professionnels du droit font foi pour votre situation.

Besoin d’aller plus loin ?

Un numéro d’enregistrement ne règle pas la question de l’autorisation. Si votre logement n’est pas votre résidence principale, ou si vous louez plusieurs logements, contactez France Commercialité : nous examinons votre situation au regard du règlement toulousain et, si une compensation est nécessaire, nous vous présentons les titres de commercialité disponibles. Voir aussi notre page Toulouse.

Questions fréquentes

En bref

Dois-je déclarer ma résidence principale louée sur Airbnb à Toulouse ?

Oui. À Toulouse, le numéro d’enregistrement est exigé pour tout meublé de tourisme, y compris la résidence principale, c’est-à-dire le logement occupé au moins huit mois par an. Vous n’avez pas besoin d’autorisation de changement d’usage, mais la location reste limitée à 120 jours par an selon le règlement toulousain, et la taxe de séjour doit être collectée et reversée.

Où obtenir le numéro d’enregistrement d’un Airbnb à Toulouse ?

Sur le portail de la taxe de séjour de Toulouse Métropole, taxedesejour.toulouse-metropole.fr, après création d’un compte hébergeur. La télédéclaration délivre un numéro de 13 caractères par logement. La démarche est en ligne ; pour une question, la régie de la taxe de séjour et le référent changement d’usage de la Mairie disposent chacun d’une adresse de contact indiquée sur le portail.

Le numéro d’enregistrement vaut-il autorisation de louer ?

Non. Il atteste seulement que vous avez déclaré le meublé. La Mairie de Toulouse rappelle que la télédéclaration ne vaut pas autorisation de changement d’usage. Pour une résidence secondaire ou un investissement locatif, cette autorisation doit être obtenue avant l’enregistrement : autorisation temporaire pour un particulier jusqu’à deux logements, compensation au-delà ou pour une société.

Le téléservice national d’enregistrement est-il ouvert ?

Pas à notre connaissance à la date de mise à jour de ce guide. La direction générale des entreprises annonçait une mise en service au quatrième trimestre 2026, sans date précise. En attendant, la procédure de la commune s’applique. Les titulaires d’un numéro communal disposeront de plusieurs mois pour le renouveler sur le téléservice une fois celui-ci ouvert.

Que faire de mon numéro si je vends le logement ou si j’arrête de louer ?

En cas d’arrêt, informez la Mairie de Toulouse par courrier ou par courriel et retirez vos annonces. En cas de vente, la déclaration étant faite par le loueur lui-même, l’acquéreur doit effectuer sa propre déclaration ; l’autorisation temporaire de changement d’usage, personnelle, ne lui est pas transmise. Toute modification de votre situation doit par ailleurs être mise à jour.

Sources

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