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Résidence secondaire en Airbnb : faut-il une autorisation ?

La résidence principale se loue sans autorisation dans la limite de 120 jours par an, ou de 90 jours si la commune l’a décidé. Pour une résidence secondaire, les communes qui ont instauré le changement d’usage exigent une autorisation préalable dès la première location, souvent avec compensation.

Mis à jour le 17 novembre 2026 · Lecture : 7 min · Par France Commercialité
L’essentiel
  • La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an ; tout autre logement est traité comme une résidence secondaire.
  • Résidence principale : pas d’autorisation de changement d’usage, mais un plafond de 120 jours par an, ou de 90 jours à Bordeaux et à Montpellier.
  • Résidence secondaire : autorisation préalable dès la première location dans les communes qui ont instauré le régime.
  • Toulouse accorde une autorisation temporaire de 2 ans pour un ou deux logements ; Bordeaux et le Pays basque exigent la compensation ; Montpellier applique un quota.

Peut-on louer une résidence secondaire sur Airbnb ? Oui, mais pas partout dans les mêmes conditions. Dans les communes qui ont instauré l’autorisation de changement d’usage, la location d’un logement qui n’est pas votre résidence principale suppose une autorisation préalable, dès la première location. La résidence principale, elle, peut être louée sans autorisation dans la limite d’un plafond annuel de 120 ou de 90 jours.

Résidence principale ou résidence secondaire : la définition

La frontière est fixée par l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989, auquel renvoie le code de la construction et de l’habitation. La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, par son occupant, son conjoint ou une personne à sa charge.

Tout autre logement est, pour cette réglementation, une résidence secondaire : pied-à-terre, appartement acheté pour investir, bien reçu par succession, studio conservé après un déménagement. Le mot ne désigne donc pas seulement la maison de vacances.

La qualification se prouve. La mairie de Toulouse rappelle par exemple qu’il faut pouvoir apporter des preuves matérielles de l’occupation, la seule domiciliation fiscale ne suffisant pas.

Résidence principale : 120 jours par an, ou 90 jours selon la commune

Lorsque le logement est votre résidence principale, l’article L. 631-7-1 A du code de la construction et de l’habitation précise que l’autorisation de changement d’usage n’est pas nécessaire pour le louer pour de courtes durées.

Cette liberté est plafonnée par l’article L. 324-1-1 du code du tourisme :

  • 120 jours par année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou force majeure ;
  • 90 jours lorsque la commune a abaissé ce plafond par une délibération motivée, comme la loi du 19 novembre 2024 le permet.

Bordeaux applique 90 jours depuis le 1er janvier 2026, Montpellier également. Toulouse reste à 120 jours. Au Pays basque, le plafond est de 120 jours, chaque commune pouvant le ramener à 90.

Ne confondez pas ce plafond annuel avec une autre règle, parfois citée sous le nom de « 90 jours » : la mairie de Toulouse rappelle qu’une location de courte durée ne peut pas dépasser 90 jours consécutifs pour un même client.

Déclaration et numéro d’enregistrement. Résidence principale ou non, la location en meublé de tourisme suppose une déclaration préalable soumise à enregistrement. Le loueur y indique si le logement est sa résidence principale et, dans ce cas, en justifie. Le numéro délivré figure sur chaque annonce. Le téléservice national prévu par la loi se déploie progressivement : vérifiez auprès de votre mairie la procédure applicable.

Résidence secondaire : une autorisation dès la première location

L’article L. 631-7 pose la règle : louer un local meublé à usage d’habitation en meublé de tourisme constitue un changement d’usage. Dans les communes qui ont instauré l’autorisation préalable, celle-ci doit donc être obtenue avant la première location. Aucun nombre de nuitées n’y échappe : le plafond de 120 ou de 90 jours ne concerne que la résidence principale.

Selon le règlement local, l’autorisation prend deux formes :

  • une autorisation temporaire, personnelle, limitée dans le temps et parfois soumise à un quota ;
  • une autorisation avec compensation, définitive et attachée au logement, qui suppose de transformer en habitation un local ayant un autre usage ou d’acquérir un titre de commercialité.

Le principe de la compensation est détaillé dans notre guide sur la compensation du changement d’usage.

Résidence principale et résidence secondaire : le tableau par ville

TerritoireRésidence principaleRésidence secondaire d’un particulier
Toulouse120 jours par an, sans autorisationAutorisation temporaire de 2 ans, renouvelable, pour un ou deux logements ; compensation à partir du troisième
Bordeaux90 jours par an depuis le 1er janvier 2026Compensation ; pas d’autorisation temporaire
Pays basque (24 communes)120 jours par an, 90 si la commune l’a décidéCompensation dans la même commune, sauf dérogations limitées
Montpellier90 jours par anAutorisation personnelle de 4 ans au plus, sous quota ; sinon compensation

Toulouse

Un particulier peut obtenir une autorisation temporaire pour un ou deux logements en plus de sa résidence principale. Elle dure deux ans, se renouvelle sur demande et reste personnelle : elle prend fin si le bien est vendu. À partir du troisième logement, la compensation s’applique, avec un titre issu d’une zone compatible. Voir notre guide changement d’usage à Toulouse et la page Toulouse.

Bordeaux

La Ville de Bordeaux l’indique clairement : pour une résidence secondaire, l’autorisation de changement d’usage avec compensation est requise, et sans elle la location touristique est interdite. Le règlement en vigueur depuis le 1er avril 2026 ne prévoit pas d’autorisation temporaire. Voir la page Bordeaux et notre guide du changement d’usage à Bordeaux.

Pays basque

Dans les 24 communes couvertes par le règlement de la communauté d’agglomération, la compensation porte sur un local situé dans la même commune, de surface au moins équivalente. Deux dérogations existent : un logement issu de la division de la résidence principale, pour deux ans et un seul par propriétaire, et la location mixte, soit neuf mois de bail étudiant puis location touristique l’été, pour un an. Voir les pages Pays basque, Biarritz, Bayonne et Anglet, ainsi que notre guide de la compensation au Pays basque.

Montpellier

Le règlement de la Métropole ouvre aux particuliers une autorisation personnelle de quatre ans au plus, limitée à un logement par commune et par foyer fiscal. Dans la zone à quota, 770 autorisations au plus peuvent coexister ; une liste d’attente est tenue. Au-delà, ou pour un deuxième logement, la compensation s’applique dès le premier mètre carré. Voir la page Montpellier et notre guide du changement d’usage à Montpellier.

Ces régimes visent les particuliers. Une société relève presque toujours de la compensation, même si la loi permet depuis 2024 aux communes d’ouvrir leurs autorisations temporaires aux personnes morales.

Comment savoir si votre commune est concernée

Le critère des « communes de plus de 200 000 habitants » a longtemps servi de repère. Il ne figure plus dans la loi depuis la réforme du 19 novembre 2024. Le champ actuel est le suivant :

  • communes dites de zone tendue, qui figurent sur la liste fixée par décret à laquelle renvoie l’article L. 631-7 : l’autorisation préalable s’applique si la commune ou l’intercommunalité l’a décidé par délibération ;
  • autres communes : une délibération motivée par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements peut rendre le régime applicable, sur tout ou partie du territoire (article L. 631-9).

Dans les deux cas, c’est donc une délibération locale qui déclenche l’obligation. Pour savoir où vous en êtes, consultez le site de votre mairie ou de votre intercommunalité, ou interrogez le service de l’urbanisme ou de l’habitat.

Si votre commune n’a rien instauré, la résidence secondaire se loue sans autorisation de changement d’usage. La déclaration avec enregistrement et la taxe de séjour restent dues. Vérifiez aussi le règlement de copropriété, voir notre guide copropriété et meublé de tourisme, ainsi que le plan local d’urbanisme, qui peut réserver certains secteurs à la résidence principale.

Quelles sanctions en cas de location sans autorisation ?

  • Changement d’usage sans autorisation : amende civile pouvant atteindre 100 000 € par local, et retour à l’habitation ordonné par le juge, sous astreinte pouvant aller jusqu’à 1 000 € par jour et par mètre carré (article L. 651-2).
  • Défaut de déclaration : amende administrative pouvant atteindre 10 000 € ; 20 000 € en cas de fausse déclaration ou de faux numéro d’enregistrement.
  • Dépassement du plafond de jours pour une résidence principale : amende civile pouvant atteindre 15 000 €.

Les intermédiaires qui prêtent leur concours à un changement d’usage irrégulier sont également exposés. Voir notre guide sur la loi du 19 novembre 2024.

La démarche type pour une résidence secondaire

  1. Qualifier le logement : résidence principale ou non, preuves à l’appui.
  2. Vérifier si la commune a instauré l’autorisation de changement d’usage et lire son règlement.
  3. Contrôler le règlement de copropriété et le diagnostic de performance énergétique, qui doit être classé de A à E pour obtenir l’autorisation.
  4. Identifier le régime applicable : autorisation temporaire si le règlement en prévoit une et que vous en remplissez les conditions, compensation sinon.
  5. En cas de compensation, rechercher un local ou un titre compatible avec la zone, le quartier ou la commune du logement.
  6. Déposer la demande et attendre la décision avant toute mise en location.
  7. Déclarer le meublé, obtenir le numéro d’enregistrement, puis publier l’annonce.

Ces informations sont générales et arrêtées à la date de mise à jour indiquée. Le règlement de votre commune, le service instructeur et les professionnels du droit font foi.

Vous souhaitez louer une résidence secondaire à Toulouse, Bordeaux, Montpellier ou au Pays basque ? Écrivez-nous en précisant l’adresse et la surface du logement : nous vous indiquerons le régime applicable et, si une compensation est nécessaire, les titres compatibles.

Questions fréquentes

En bref

Peut-on louer une résidence secondaire sur Airbnb ?

Oui, sous conditions. Dans les communes qui ont instauré l’autorisation de changement d’usage, la location d’un logement qui n’est pas la résidence principale exige une autorisation préalable, quel que soit le nombre de nuitées. Ailleurs, la déclaration avec numéro d’enregistrement suffit. Dans tous les cas, le règlement de copropriété doit permettre la location de courte durée et la taxe de séjour est due.

Qu’est-ce qu’une résidence principale au sens de la loi ?

C’est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, selon l’article 2 de la loi du 6 juillet 1989. Tout autre logement, qu’il s’agisse d’un pied-à-terre ou d’un investissement locatif, est traité comme une résidence secondaire. Le loueur doit pouvoir justifier de la réalité de son occupation.

120 jours ou 90 jours : quel plafond s’applique à ma résidence principale ?

Le code du tourisme fixe le plafond à 120 jours par année civile. Depuis le 1er janvier 2025, une commune peut l’abaisser jusqu’à 90 jours par délibération motivée. Bordeaux applique 90 jours depuis le 1er janvier 2026, Montpellier également ; Toulouse reste à 120 jours. Au Pays basque, 120 jours s’appliquent sauf décision contraire de la commune. Vérifiez auprès de votre mairie.

La limite de 120 jours s’applique-t-elle à une résidence secondaire ?

Non. Ce plafond ne concerne que la résidence principale. Une résidence secondaire n’a pas de quota de jours : soit la commune exige une autorisation de changement d’usage et la location est interdite sans elle dès la première nuitée, soit aucune autorisation n’est requise et le logement se loue toute l’année, sous réserve de la déclaration et de la copropriété.

Que risque-t-on à louer une résidence secondaire sans autorisation ?

L’article L. 651-2 du code de la construction et de l’habitation prévoit une amende civile pouvant atteindre 100 000 € par local, et le juge peut ordonner le retour à l’habitation sous astreinte. S’y ajoutent les sanctions du code du tourisme : jusqu’à 10 000 € pour défaut de déclaration et 20 000 € pour fausse déclaration ou faux numéro d’enregistrement.

Sources

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